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Procès verbal de la séance du conseil communautaire
en date du 30 juin 2010.
Le conseil communautaire se réunira à l'hôtel de ville de la mairie de Sarralbe mercredi le 30 juin 2010 à 20h00.
Ordre du jour :
Point 1. Informations sur l'ADIL 57 et les points info énergie.
L'ADIL est un réseau de 76 agences réparties sur le territoire national qui sont conventionnées par les conseils généraux et par le ministère en charge du logement pour proposer des conseils neutres et gratuits sur le logement à destination des particuliers, des professionnels, des élus, des locataires commes des propriétaires.
L'ADIL 57 est cofinancée par le conseil général de la Moselle, les collectivités locales, le ministère chargé du logement, les organismes collecteurs du 1 % logement et du logement social, la caisse d'allocations familiales, la caisse de la mutualité sociale agricole et par des représentants des usagers et des familles. Elle est constituées d'une équipe de spécialistes et de juristes du logement.
L'ADIL 57 est proche des habitants, et répond concrètement et gratuitement aux questions financières, juridiques et fiscales pour acheter, construire, vendre, améliorer ou louer un logement (plans de financement, contrats avec les professionnels, dispositifs d'accès au droit, rapports locatifs, copropriété, impôts et fiscalité, autorisation de construire, qualité de l'habitat, informations sur les marchés locaux de l'habitat ...).
Elle est également un lieu privilégié d'observation du comprtement des usagers, de la demande en matière de logement, de la mise en oeuvre des politiques publiques.
Lie siège se situe 8, rue Gambetta à Metz (tél. 03 87 50 02 60) ; des permanences sont organisées sur le territoire du département. Une permanence se déroulera mercredi 28 juillet de 10h15 à 12h et de 13h30 à 16h15 au siège de la Communauté d'Agglomaréation de Sarreguemines Confluences 99, rue du maréchal Foch à Sarreguemines.
L'ADIL 57 encadre également les espaces info énergie en Lorraine. Sa mission est de fournir des conseils neutres, gratuits et objectifs aux particuliers, aux collectivités territoriales et aux entreprises sur les économies d'énergie dans le bâtiment et le transport, en particulier sur les énergies renouvelables, les différents systèmes de production de chaleur, l'isolation thermique, la ventilation et les dispositifs d'aides et de financement.
Des permanences de proximité ont lieu, sans rendez-vous pour un premier niveau d'information et sur rendez-vous pour un conseil personnalisé. A Sarreguemines, elles se déroulent dans les locaux de la Communauté d'Agglomération de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 le lundi et le vendredi, et par téléphone au 03 87 28 97 45.
2. Etat d'avancement du projet des pistes cyclables.
Le dossier de demande de subvention européenne INTERREG IV a été accepté pour le programme vélo "visàvis" II de 2009 à 2011. La communauté de communes bénéficie à ce titre d'une subvention de 752.450 €uros pour le cofinancement à hauteur de 50 % du montant hors taxes des travaux de construction du tronçon de piste cyclable sur le territoire du Val de Guéblange (travaux réalisés en 2009) et du programme 2010/2011 (raccordement de Richeling - liaison de Puttelange aux Lacs et de Grundviller et liaison de Hinsing et Hirbach).
Pour la réalisation des tronçons la commune concernée doit être propriétaire de la totalité des parcelles sur lesquelles la piste est construite. Le conseil municipal de la commune doit adopter la convention de superposition de gestion au profit de la communauté de communes et la convention de répartition des tâches d'entretien de la piste sans modifier les termes de cette convention.
Enfin la signalétique touristique et le jalonnement de l'itinéraire des lacs est posée à l'heure actuelle.
3. Etude diagnostic et élaboration du plan de mise en accessibilité aux handicapés de la voirie et des espaces publics.
La loi du 11 février 2005 et ses décrets d'application prévoient des échéances à respecter pour l'adoption des plans d'accessibilité des personnes à mobilité réduite. Le 1er janvier 2011 pour la voirie et les espaces publics, et le 1er janvier 2015 pour les établissements recevant du public.
Le diagnostic et le plan d'accessiblité sont du ressort de la communauté de communes, la mise en oeuvre des travaux préconisées reste de la compétence de chacune des communes du territoire. Aucune échéance légale n'a été fixée pour la réalisation des travaux qui sont engagés en fonction des capacités de financement propres à chaque collectivité.
Une consultation des bureaux d'études spécialisés sera organisée prochainement sur la base d'un cahier des charges.
4. Projet de reconduction du marché Veolia Propreté pour le service de collecte des déchets ménagers et des déchets assimilés et d'exploitation de la déchèterie.
Dans le cadre du marché public signé en 2006 avec la société Veolia, il est proposé de reconduire ce marché pour une dernière péridoe de 2 ans à compter du 1er juillet 2010.
Des négociations du prix de certaines prestations du marché sont en cours avec la société Veolia, et d'autres prestataires. Des avenants pourront être proposés au cours des deux prochaines années pour adapter certaines prestations et ainsi réduire le coût du service.
S'agissant des déchets des cimetières, le coût de la collecte sans tri des bacs de 750 litres et du traitement s'élève à environ 27.000 €uros. Si chaque commune procédait au tri de ses déchets, cette prestation supplémentaire n'aurait plus lieu d'être organisée et serait englobée dnas la collecte multiflux.
Le contrat de collecte des déchets ménagers et des déchets assimilés et d'exploitation de la déchèterie avec la société Veolia est reconduit pour une durée de 2 ans à compter du 1er juillet 2010.
Le marché comprend les lots suivants :
Lot 1 : collecte en porte à porte des ordures ménagères, des emballages et des objets encombrants et de la fraction fermentiscible.
Lot 2 : collecte de journaux, revues et magazines déposés en apport volontaire.
Lot 3 : collecte du verre déposé en apport volontaire.
Lot 4 : la mise à disposition de bennes et l'enlèvement des bennes de tout venant, de papier, de cartons, de bois de la déchèterie.
Lot 5 : l'évacuation et le traitement des déchets ménagers spéciaux, des batteries et de l'huile végétale.
lot 6 : l'évacuation et le traitement de la ferraille issue de la déchèterie.
5. Avenant n° 1 au marché de gardiennage de la déchèterie pour l'élargissement des heures d'ouverture au public et réflexion sur l'aménagement d'une seconde déchèterie.
Comparativement aux 5 prmeirs mois de 2009, le tonnage cumulé des déchets ménagers collectés en multiflux de janvier à mai 2010 a baissé de 400 tonnes alors que le tonnage cumulé des déchets déposés à la déchèterie sur la même période a augmenté e 65 tonnes. par ailleurs le nombre d'usagers de la déchèterie est passé de 5149 à 5504 entre 2009 et 2010.
Compte tenu de cette évolution de la fréquentation et des files d'attentes qui se forment parfois à l'entrée de la déchèterie, un projet de construction d'un second équipement est envisagé dans le secteur de Puttelange aux Lacs.
Une étude de la mise à disposition de bacs composteurs de déchets fermentiscibles pour les particuliers sera réalisé. Les bacs compsteurs répondent à une véritable demande en milieu rural et permettront de limiter les tonnages de déchets déposés dans les poubelles comme à la déchèterie.
Enfin , la déchèterie sera ouverte dorénavant les lundis à partir de 14h suite à l'augmentation de la fréquentation, ce qui entraîne un avenant d'un montant de 5125 €uros Ht avec la société Veolia.
Le montant du marché passe dorénavant de 25467,11 €uros Ht à 30592,11 € Ht, soit une augmentation de 20,12 %.
6. Etat d'avancement du projet de Réseau d'Assistantes Maternelles.
Un projet initial envisageait l'installation du Réseau d'Assistantes Maternelles (RAM) à Holving, dan sun bâtiment désaffecté ; la communauté de communes prenant en charge les travaux d'aménagement intérieur, avec en contrepartie une mise à disposition gratuite des locaux.
A compter de 2012, la commune de Sarralbe sera en mesure d'offrir à titre gracieux des locaux neufs au sein de la future structure d'accueil périscolaire. La commune du Val de Guéblange propose également une mise à disposition gratuite dès 2012.
Il faudra obtenir l'agrément d ela Protection Maternelle Infantile, du Conseil Général de la Moselle en septembre 2010 et suite à cela, il sera possible de recruter l'animatrice du RAM.
7. Information sur le projet de retrait du Syndicat de l'Aménagement de la Rose et sur le projet de création d'un Syndicat Intercommunal de l'Albe.
Les délégués de la communauté de communes du Centre Mosellan n'ayant toujouors pas été élus depuis 2008, la mise en oeuvre de la procédure de dissolution de ce syndicat intercommunal a été engagée.
Un projet de création d'un syndicat intercommunal de l'Albe et de la Rose a été engagé. La communauté de communes de l'Albe et des Lacs a décidé de ne pas prendre part à ce projet compte tenu d'un climat relationnel tendu entre les communes du Saulnois, d'un taux de subvention sensiblement identique et de frais de fonctionnement pouvant représenter une lourde charge.
Cependatn afin de bénéficier des enveloppes de subventions encore disponbiles, le maire de Holving propose que la communauté de communes renonce à la compétence d'entretien du ruisseau "Mutterbach" au profit du syndicat intercommunal pour la mise en valeur des étangs de la région de Puttelange aux Lacs (SIMVER) qui assure la renaturation de ce cours d'eau depuis 10 années. Une décision doit être adoptée avant l'échéance du 30 novembre 2010. Le conseil communautaire propose de mettre cette question à l'ordre du jour de sa prochaine séance et demande aux communes concernées du SIMVER de prendre position sur cette demande.
8. Participation financière à l'étude transports de l'Eurodistrict.
Une participation financière d'un montant de 1542,87 €uros à l'étude portant sur les transports collectifs transfrontaliers sera versée à l'Eurodistrict Saar Moselle.
9. Modification de la participation et convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une brochure touristique de la Ligne Maginot par le Syndicat Mixte à Vocation Touristique du Pays de Nied.
Le syndicat mixte à vocation touristique du pays de la Nied va réaliser une brochure touristique promouvant les petits ouvrages mosellans de la ligne Maginot. A ce titre la communauté de communes versera une participation financière d'un montant de 2188,26 €uros.
10. Renouvellement d'un emploi à temps non complet (5,25 heures hebdomadaire) pour l'animation et la gestion du site internet.
L'évolution du nombre de consultations du site internet est passé de 3000 consultations en juillet 2009 à 1200 en mai 2010. Faisant suite à ces chiffres l'emploi administratif pour la gestion du site est renouvelé pour 12 mois.
11. Acceptation d'une indemnité de sinistre.
En dédommagement du cambriolage de la piscine en avril 2009, la compagnie d'assurances verse une somme de 3081,20 €uros pour la remise en état des dégats occasionnés. Il s'agit de la remise en service de la centrale d'alarme vocale avec programmation, de la réparation d'une porte de secours en aluminium et du remplacement d'un bloc armoire avec serrure sous le comptoir.
12. Demande de subvention de fonctionnement 2010 du Centre Local d'Information et de Coordination en faveur des personnes âgées.
Le CLIC de la Faïence et Crystal offre des services gratuits, à savoir l'organisation d'ateliers de sensibilisation des seniros à des thématiques particulières (nutrition, activités physiques, équilibre ...). En contrepartie de ces services une subvention de fonctionnement d'un montant de 1547,85 €uros est versée au CLIC. Le mode de calcul est le suivant : 3035 personnes âgées de plus de 60 ans x 0,51 €uros = 1547,85 €uros.
La séance est levée à 22 heures.
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