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POURQUOI UNE COMMUNAUTE ?
La loi du 6 février1992 sur l'intercommunalité instaure un nouveau type de collectivité locale : les EPCI, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.
Entre villes et départements, la communauté de communes est un échelon intermédiaire créé par la loi Chevènement du 12 juillet 1999. Elle agit sur un territoire cohérent qui ne tient pas compte des limites communales, mais des modes de vie des habitants. C'est le cas de notre intercommunalité où une même personne peut travailler, habiter et profiter de ses loisirs dans des communes différentes.
Il existe aujourd'hui en France plus d'une centaine de communauté de communes ou d'agglomération.
La communauté de communes de l'Albe et des Lacs est officiellement mise en place par arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2002.
Elle répond au souhait des élus de travailler ensemble sur des sujets communs et de mettre en oeuvre des moyens communs. Aujourd'hui, elle a pour ambition de former un espace de solidarité entre les communes membres, afin d'élaborer un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace communautaire.
La communauté de communes de l'Albe et des Lacs compte habitants 14138 et 36 délégués, issus des 12 communes membres, qui se réunissent régulièrement lors des conseils communautaires. Par leurs votes, ils définissent les politiques à mener, les équipements à construire et les services à mettre en place. Un bon exemple est l'aménagement de pistes cyclables au sein du territoire communautaire.
L'union fait la force :
La communauté de communes de l'Albe et des Lacs exerce un certain nombre de responsabilités ou de compétences. En outre, le regroupement permet d'abord de consacrer un budget plus important à ces services ; en effet, aucune commune n'aurait à elle seule les moyens de réhabiliter une décharge publique ou de créer une déchèterie. Le regroupement permet par exemple de faciliter la mise en place de la gestion et de la valorisation des déchets.
L'intérêt de la communauté de communes de l'Albe et des Lacs est aussi de devenir par son poids un interlocuteur privilégié du département de la Moselle et de la région Lorraine sur des grands projets.
Le rôle des élus
Le Président :
Il est l'organe exécutif de la communauté de communes.
Il prépare et exécute les délibérations du conseil communautaire, qu'il préside.
Il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes de la communauté.
Il est seul chargé de l'administration.
Il représente la communauté de communes en justice.
Le bureau exécutif
Le bureau est composé d'un président et de trois vice-présidents. Ils sont élus par le conseil communautaire pour une durée de 6 ans.
Le conseil communautaire a délégué une partie de ses attributions au bureau conformément aux dispositions de l'article L5211-10 du Code des Collectivités Territoriales.
Lors de chaque réunion du conseil communautaire, le président rend compte des travaux du bureau.
Le Conseil Communautaire
Il est composé des délégués issus des conseils municipaux des communes membres. Il se réunit régulièrement, et règle par ses délibérations les affaires relevant de la compétence de la communauté de communes. Le Conseil communautaire délègue une partie de ses attributions au bureau.
Le Conseil des Maires
Le Conseil des Maires est une instance de concertation. Le Président peut réunir le Conseil des Maires chaque fois qu'il le juge utile.
Il permet au Président de la Communauté de recueillir les avis des maires des communes membres sur les affaires communautaires. Il émet un avis et des propositions à la majorité des membres, sans qu'un quorum soit exigé.
Les commissions
Une commission permanente a été créée. Seuls, les délégués communautaires peuvent sièger dans la commission chargée de préparer les travaux de l'assemblée délibérante. La commission se réunit environ tous les deux mois pour traiter les informations sur les projets en vue de donner son avis au bureau.
Pierre-Jean DIDIOT, Président de la Communauté de Communes de l'Albe et des Lacs
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