Un Schéma de Cohérence Territoriale

pour mieux planifier l’avenir de notre territoire

Les Communautés de communes de Rohrbach lès Bitche, du Pays de Bitche, de l’Albe et Lacs et la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences ont pris l’initiative, dès 2008, de s’engager dans l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale, appelé SCoT.  

La démarche d’élaboration du SCoT est coordonnée par le Syndicat Mixte de l’Arrondissement de Sarreguemines. Cette démarche complexe associe les 83 communes de l’Arrondissement de Sarreguemines et la commune de Siltzheim, mais aussi les partenaires du territoire : partenaires institutionnels comme les services de l’Etat, les régions Alsace et Lorraine, les départements Bas-Rhin et Moselle, les collectivités voisines (Communauté d’Agglomération de Forbach, Alsace du Nord, Alsace Bossue, Rhénanie-Palatinat, Sarre…), le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord, les chambres consulaires (Chambre de commerce, Chambre des métiers, Chambre d’agriculture), mais aussi des associations comme le Conservatoire des Sites Lorrains, …

En 2010, un projet de diagnostic du territoire et d’état initial de l’environnement (diagnostic environnemental) a été réalisé.

Les travaux sur la deuxième phase du projet, à savoir, le projet politique (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), ont été engagés dès le mois de novembre 2010, et poursuivis au cours de l’année 2011. Un projet de PADD a été présenté aux maires et aux partenaires du territoire le 12 décembre dernier. Ce document de travail, issu d’un long travail de concertation, livre un certain nombre d’orientations politiques :

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En termes de projections démographiques, les élus du SCoT affichent des ambitions assez fortes puisqu’ils souhaitent attirer + de 4000 habitants sur le territoire d’ici 20 ans. L’objectif est là de passer de 101 000 habitants (aujourd’hui) à + de 105 000 habitants d’ici 2030. Les jeunes sont une cible privilégiée : aussi les élus souhaitent-ils favoriser leur maintien sur le territoire (pour les études supérieures et pour leur activité professionnelle). Pour autant, il conviendra de faciliter le quotidien des populations vieillissantes, en encourageant par exemple le développement de logements et de services adaptés dans leur commune.

-       L’accueil de populations étant intimement lié à l’emploi, les élus souhaitent voir la création de 4000 emplois supplémentaires au cours des 20 prochaines années (en plus du maintien des quelques 36000 emplois actuels sur le Pays de l’Arrondissement de Sarreguemines), dont une centaine pour les communes de la Communauté de communes de Rohrbach lès Bitche. En la matière, les élus affichent une volonté de renforcer la part des emplois en  zones d’activités, afin d’y offrir des services de qualité aux entreprises implantées (haut débit, infrastructures adaptées, …).

-       Quant aux déplacements, le SCoT a vocation à contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Ce qui devra passer, notamment, par une diminution de la part des déplacements en véhicule individuel. Pour atteindre cet objectif, il convient bien sûr de proposer des possibilités de déplacement alternatif aux habitants du territoire. A cet effet, les élus du SCoT ont affiché leur volonté de voir les liaisons ferrées Sarreguemines/Bitche maintenues, mais aussi renforcées et améliorées ; les interconnexions en transports collectifs entre le Pays de Bitche et l’Alsace ou de Sarreguemines vers Sarrebruck et Forbach notamment, sont également des axes forts exposés dans le document. Dans la mesure du possible, le développement des voies douces destinées au cheminement piéton et cyclo sera également encouragé afin de faciliter l’accès aux espaces commerciaux, de services ou d’activités pour les habitants.

-       L’économie du foncier constitue aussi un élément primordial pour le SCoT. Pour cela, il conviendra de densifier les zones urbanisées et constructibles des communes quand cela est possible. Il s’agira en outre de développer de nouvelles formes urbaines et d’habitat pouvant répondre aux besoins de l’ensemble des populations tout au long de leur vie. Le SCoT considère en effet que les moyens et les besoins sont différents pour un jeune couple, une famille (couple avec enfants ou famille monoparentale) ou une personne seule (que ce soit une personne célibataire entrant dans la vie active ou personne âgée)… Le SCoT s’attache donc à prévoir une diversité de logements adaptés aux besoins de ses populations.

Qu’est-ce qu’un SCOT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme stratégique qui s’applique à l’échelle d’un bassin de vie. Dans une logique de développement durable, le SCoT définit en effet des objectifs en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, d’implantations industrielles et commerciales, etc. Le SCOT émet des tendances moyennes sur 20 ans, qui devront servir de fil conducteur aux communes dans la gestion de leur propre document d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, carte communal,…).

Le SCoT sera traduit dans un document composé de plusieurs éléments : un rapport de présentation (comportant un diagnostic général, un diagnostic environnemental dit Etat Initial de l’Environnement, et une évaluation environnementale, qui devra évaluer les conséquences environnementales des choix portés par le SCoT) ; un projet politique, dit PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) ; et un document règlementaire, dit DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs), qui sera la seule pièce opposable du SCoT. Les documents d’urbanisme des communes, comme le PLU, devront à terme être rendus compatibles avec les prescriptions et préconisations du DOO.

Pour plus d’informations sur le SCoT, contacter le Syndicat Mixte de l’Arrondissement de Sarreguemines

99, rue du Maréchal Foch

57200 Sarreguemines

Vous pouvez télécharger des documents de travail sur le site du Syndicat :

www.syndicat-mixte-sarreguemines.org