CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 mars 2009
L’an deux mil neuf le vingt-quatre mars, le Conseil Municipal de la commune de KIRVILLER s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur SCHNEIDER Raymond, Maire.
Etaient présents : Mme MOUREAUX Peggy, KRAWANJA Peggy, M.M HERMAL Benoît, HERMAL Patrice HOELLINGER Martial, JAECK Thierry, MOREL Pascal, STEINMETZ Sébastien, WEBER Frédéric,
ZINCK René.
Etaient absents excusés : /
Application des dispositions de l’article 1er de la loi de finances rectificative pour 2009, codifiées à l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales, pour le versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1615-6,
Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’ engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007 soit 62 130 € ;
- Décide d’inscrire au budget de la commune de Kirviller 206 200 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 331 % par rapport au montant référence déterminé par les services de l’Etat ;
- Autorise le maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune de Kirviller s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
Tonte des espaces verts communaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Le Maire à signer la convention de prestations entre Hélice Saulnoise et la Commune, concernant la tonte des espaces verts communaux pour l’année 2009.
COMPTE ADMINISTRATIF - COMPTE DE GESTION 2008 - LOTISSEMENT COMMUNAL
Le Conseil Municipal,
Sous la présidence de M. ZINCK René, 1er adjoint, après en avoir délibéré,
Approuve :
- le compte administratif 2008, dressé par M. SCHNEIDER Raymond, Maire.
- le compte de gestion 2008, dressé par Mlle Nathalie HOEHE, Receveur municipal.
COMPTE ADMINISTRATIF - COMPTE DE GESTION 2008 - ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal,
Sous la présidence de M. ZINCK René, 1er adjoint, après en avoir délibéré,
Approuve :
- le compte administratif 2008, dressé par M. SCHNEIDER Raymond, Maire.
- le compte de gestion 2008, dressé par Mlle Nathalie HOEHE, Receveur municipal.
COMPTE ADMINISTRATIF - COMPTE DE GESTION 2008 - COMMUNNE
Le Conseil Municipal,
Sous la présidence de M. ZINCK René, 1er adjoint, après en avoir délibéré,
Approuve :
- le compte administratif 2008, dressé par M. SCHNEIDER Raymond, Maire.
- le compte de gestion 2008, dressé par Mlle Nathalie HOEHE, Receveur municipal.
Affectation de résultat de l’exploitation de l’exercice 2008
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reprendre les résultats cumulés de fin 2008 d’un montant de 654,54 € au compte 002 pour financement des charges d’exploitation et au compte 001 d’un montant de 17 945,61 €.
FIXATION DU TAUX DES 4 TAXES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à la majorité de reconduire pour l’exercice 2009 les taux des 4 taxes appliqués en 2008.
- Taxe d’habitation : 8,88 %
- Taxe foncière bâti : 9,10 %
- Taxe foncière non bâti : 36,66 %
- Taxe professionnelle : 9,52 %
BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2009
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2009 s’équilibrant dans sa section de fonctionnement avec la somme de 5354,53 € et dans sa section d’investissement avec la somme de 19 517,24 €.
BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2009
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2009 s’équilibrant dans sa section de fonctionnement avec la somme de 151 163,33 € et dans sa section d’investissement avec la somme de
206 200,00 €.
Subvention Assainissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser une subvention du budget communal au budget assainissement d’un montant de 3100,00 €.
TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire concernant les taxes et produits irrécouvrables présenté par le comptable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d’annuler les titres n° 6/2003, 36/2006 et 7/2004 pour un montant de 182,90 € pour le budget assainissement et le titre n° 108/2003 pour un montant de 149,15 € pour le budget communal.
- Autorise le Maire à effectuer ces annulations.
- Charge le comptable de mettre ces produits en non valeur.
Choix du locataire du logement sis 21, rue principale
Le Maire présente les différentes demandes formulées pour la location du logement communal
sis 21, rue principale.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des Conseillers présents, choisit
Mademoiselle Léa CLOSSET, comme locataire du logement F3, sis 21 rue principale et ce à compter du 1er mai 2009.
Le Maire est autorisé à signer tout document dans cette affaire et notamment le bail correspondant.
Mis en ligne, le 18 avril 2009
Le Maire
